Accident du travail et maladie professionnelle : un risque juridique majeur sous-estimé
La faute inexcusable de l’employeur n’est pas un sujet technique réservé aux RH ou au QHSE.
Dans un contexte de judiciarisation croissante, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut avoir des conséquences lourdes :
majoration de la rente et réparation complémentaire des préjudices,
impact financier durable,
atteinte à l’image de l’entreprise,
enjeux sur la responsabilité pénale de l’employeur / ses dirigeants
impacts conséquents sur le contrat de travail
Le 21 avril à Saint‑Étienne, le MEDEF Loire a réuni ses adhérents autour d’une formation animée par Maître Élodie Legros – Cabinet UDA Avocats.
Objectif :
- Comprendre les enjeux de la faute inexcusable
- Identifier les situations à risque
- Sécuriser ses pratiques de prévention
- Adopter les bons réflexes en cas d’AT/MP ou de contentieux
Un message clé ressort : Prévenir, c’est essentiel. Prouver sa prévention, c’est indispensable.
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