Retour sur une intervention au MEDEF Loire
Le jeudi 21 mai dernier, le Medef Loire organisait une session de sensibilisation dédiée à un sujet clé pour les entreprises : la prévention et la gestion de la faute inexcusable de l’employeur.
À cette occasion, Maître Jonathan Marti-Bonventre, avocat au sein du cabinet J-MB AVOCAT, est intervenu pour partager son expertise en droit de la sécurité sociale et en santé & sécurité au travail.
Au programme :
- Décryptage des enjeux juridiques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Focus sur la faute inexcusable de l’employeur : définition, conditions d’engagement et conséquences
- Rappel de l’obligation de sécurité, véritable devoir de prévention pour l’employeur
- Bonnes pratiques pour limiter les risques et sécuriser juridiquement l’entreprise (formation, organisation, traçabilité…)
- Conseils concrets pour réagir en cas de contentieux
Un point particulièrement marquant : la reconnaissance d’une faute inexcusable peut entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise, tant sur le plan financier (indemnisation, majoration de rente) que sur son image
Une intervention riche, pragmatique et directement opérationnelle, qui a permis aux participants de mieux appréhender leurs obligations et de renforcer leur démarche de prévention.
Merci aux participants ainsi qu’à Maître MARTI-BONVENTRE pour la qualité de ses échanges et son expertise.
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Alexandre Morizon Adeline Vu-Van Lou Benabderrahmane Sara Espinosa Edwige Jonin
