REUNION D'INFO

Réforme Accidents du travail et Maladies professionnelles : Les impacts pour l'entreprise

Réunion d'information
  • Crédits photos : Medef Loire

Réforme des ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) et des MALADIES PROFESSIONNELLES (MP)

Impacts pour l’entreprise et réflexes à acquérir
 

Depuis le 1er décembre 2019, la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, issue du décret du 23 avril 2019 et précisée par deux circulaires CNAM du 19 juillet et du 9 août 2019, s’applique.
Le Medef Loire vous propose une réunion d'information à ce sujet le :

  Jeudi 26 mars
8h30 - 10h
Au Medef Loire, 1 rue de l'informatique 42000 St Etienne

Objectifs : 
- Appréhender les enjeux pour l’employeur de la reconnaissance d’un AT/MP
- Mettre à jour ses pratiques de gestion des AT-MP :
- Rappel : qu’est-ce qu’un « accident du travail » ? Une « maladie professionnelle » ?
- Obligations et droits de l’employeur, notamment depuis la réforme de la procédure d’instruction depuis le 1er décembre 2019 – Présentation des étapes
- Connaitre les recours contre les décisions des CPAM pour préserver les intérêts de l’entreprise

Intervenante : 
Elodie LEGROS, Avocat Associé au Cabinet Unité de Droit des Affaires – Lopez & Associés

Inscription obligatoire par mail.